L’Accord de partenariat économique : enjeux et perspectives

Monsieur l’ambassadeur, Chef de la délégation de la Commission européenne au Mali,

Monsieur le Secrétaire exécutif de l’Association Droit au Mali,

Mesdames, messieurs,

J’ai grand plaisir à présider la présente cérémonie d’ouverture de la Journée d’échanges organisée par l’Association Droit au Mali consacrée à « l’Accord de partenariat économique entre l’Afrique de l’Ouest et l’Union européenne : enjeux et perspectives »

Je remercie, d’emblée, Monsieur Hamzata HAIDARA, Secrétaire exécutif de l’Association Droit au Mali de son aimable invitation, et félicite l’Association d’avoir pris l’initiative d’organiser un débat sur une question d’une actualité brûlante, certes, mais dont l’importance est cruciale pour notre sous-région – et donc pour le Mali.

Je voudrais contribuer à ce débat en esquissant ici, à grands traits, quelques éléments de réponse à deux questions centrales : Qu’est-ce que les Accords de partenariat économique (Ape) ? Où en sommes-nous dans les négociations de l’Accord de partenariat économique entre l’Afrique de l’Ouest et l’Union européenne ?

Mesdames, messieurs,

Je crois utile, d’abord, de cerner de plus près les Accords de partenariat économique (Ape).

Rappelons, à cet égard, que ces Accords constituent la réponse au constat fait conjointement par les parties à l’Accord de Cotonou – c'est-à-dire les Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et l’Union européenne – que le système des préférences non réciproques institué dans les différentes Conventions de Lomé n’ont pas produit l’effet escompté sur l’accroissement des parts de marchés des pays ACP.

Subséquemment, et conformément aux règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), le nouveau mécanisme des Ape est censé établir, sur une base de réciprocité, une zone de libre-échange entre l’Union européenne et les régions ACP signataires desdits Accords dont l’Afrique de l’Ouest.

Rappelons aussi que, conformément aux engagements souscrits par les Etats ACP dans l’Accord de Cotonou, l’Afrique de l’Ouest a engagé, en octobre 2003, les négociations sur un Accord de partenariat économique avec l’Union européenne.

Rappelons enfin l’importance de ces négociations, qui devraient déboucher sur la mise en place d’un nouvel ordre commercial entre les Etats ACP et l’Union européenne pour les décennies à venir.

Concrètement, cela devrait se traduire par l’ouverture des marchés des Etats de l’Afrique de l’Ouest - donc celui du Mali – aux produits en provenance de l’Union européenne avec pour corollaire l’exposition des producteurs de la sous-région à la concurrence des entreprises européennes. Il s’y ajoute que la libéralisation voulue engendrera de coûts d’ajustement importants auxquels les Etats de la sous-région devront faire face. C’est qu’en effet, les études d’impact de l’Ape sur l’économie du Mali, en particulier sur les recettes fiscales et douanières, ainsi que les simulations d’accès au marché, dans la perspective de la conclusion de l’Accord, ont toutes conclu à des effets négatifs, notamment la baisse des recettes fiscales et un effet récessif sur certains secteurs productifs nationaux.

Il va sans dire que ces conséquences de la conclusion de l’Ape constituent une source de grave préoccupation pour le secteur privé, la société civile et pour les gouvernements de la sous-région.

Quelles sont les mesures prises pour y pallier, notamment par le Mali ?

Je voudrais, à présent, répondre à cette question en indiquant que l’action du Mali face aux enjeux de l’Ape entre l’Afrique de l’Ouest et l’Union européenne s’est inscrite dans un double dynamique.

Ainsi, un Comité national de suivi des négociations de l’APE ACP-UE a été institué par le décret n°06-221/PM – RM du 22 mai 2006.

Sont membres dudit Comité, des représentants des ministères concernés, de l’Assemblée nationale, du secteur privé et de la société civile.

Le Comité national de suivi des négociations de l’Accord de partenariat économique entre l’Afrique de l’Ouest et l’Union européenne est présidé par le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, Ordonnateur national du FED.

Il a élaboré tous les rapports requis, préparé et participé à toutes les négociations subséquentes.

Au plan sous-régional, ont été mis en place un Comité régional de négociation et un Comité ministériel de suivi des négociations.

Se fondant, d’une part, sur l’état d’avancement des négociations, et, d’autre part, sur une analyse objective des répercussions de l’Ape sur l’économie des pays de la sous-région, pris individuellement ou collectivement, le comité ministériel de suivi, au sein duquel le Mali joue un rôle actif, a conclu, à l’issue de sa réunion extraordinaire du 05 octobre 2007 tenue à Abidjan, qu’il était matériellement impossible de signer l’Ape à la date prévue, c'est-à-dire le 31 décembre 2007.

De même, le Mali a plaidé fortement pour que les Chefs d’Etat de la CEDEAO soulignent leur attachement à la conclusion d’un Ape porteur de développement, c'est-à-dire conforme aux intérêts des peuples et pays de la sous-région. A cet effet, a été soulignée l’impérieuse nécessité de conclure un Accord juste, équilibré et mutuellement bénéfique aux parties contractantes, à savoir l’Afrique de l’Ouest et l’Union européenne.

Dans cette perspective, les Commissions de la CEDEAO et de l’UEMOA ont été invitées à prendre les mesures voulues afin de permettre la conclusion d’un Ape régional et complet au plus tard en juin 2009.

Ainsi, doivent être menées diligemment les actions suivantes :

- définition conjointe des programmes d’accompagnement et leur financement par la Commission européenne, à savoir l’amélioration de la compétitivité des secteurs de production, la prise en charge des coûts d’ajustement (fiscal) et la mise en œuvre des obligations qui vont découler de l’Accord ;

- formulation du calendrier d’accès aux marchés d’Afrique de l’Ouest impliquant la détermination de la liste régionale des produits sensibles, la négociation des règles d’origine et des clauses de sauvegarde, la mise en place du tarif extérieur commun ;

- rédaction d’un texte consensuel de l’Accord.

Mesdames, messieurs,

Je voudrais, pour conclure, souligner très fortement l’attachement du Mali à l’intégration économique de l’Afrique de l’Ouest. C’est pourquoi, notre pays continuera d’œuvrer en vue de surmonter les difficultés rencontrées, notamment dans la mise en œuvre du tarif extérieur commun, la libre circulation des personnes et des biens ainsi que l’interconnexion des réseaux d’infrastructures physiques comme l’énergie et les chemins de fer. Il est tout aussi judicieux de remédier au plus tôt à la diversité des régimes commerciaux dans le même espace communautaire, qui, si on n’y prend garde, risquent de compromettre dangereusement la mise en place prochaine de l’Union douanière.

Sur ce, je déclare ouverte la Journée d’échanges organisée par l’Association Droit au Mali consacrée aux « Accords de partenariat économique entre l’Union européenne et les pays ACP : enjeux et perspectives. »

Je forme le vœu que ces échanges aboutissent à des conclusions opérationnelles qu’attend avec intérêt le Comité national de suivi des négociations de l’Ape entre l’Afrique de l’Ouest et l’Union européenne.

Je vous remercie de votre aimable attention./.