Signature des conventions de financement du 10e FED
Messieurs les Ministres,
Messieurs les Secrétaires Généraux,
Excellences Messieurs les Ambassadeurs,
Monsieur l’Ambassadeur, Chef de Délégation de la Commission Européenne au Mali,
Mesdames, Messieurs,
La cérémonie qui nous regroupe cet après midi est emblématique de la qualité de la coopération entre notre pays et la Commission de l’Européenne car elle symbolise l’opérationnalisation de notre Programme Indicatif National au titre du 10ème FED. Il vous souviendra que suite au Sommet Afrique-Union Européenne tenue à Lisbonne, le Mali et l’Union Européenne ont signé en 2008 à la Présidence de la République du Mali, le Document de Stratégie Pays et le Programme Indicatif National au titre du 10ème FED pour une enveloppe globale de 559,3 millions d’euros soit 366.876.750.100 Fcfa pour la période 2008-2013.
L’événement de cet après midi porte donc sur la signature des documents suivants au titre du Programme Indicatif National du 10ème FED :
- Premièrement, la Convention de financement du Programme pluriannuel d’appui budgétaire ou Contrat OMD ;
- Deuxièmement, la Convention de financement du projet d’appui au programme sectoriel des transports et aux infrastructures dans les Régions du Nord et du Delta du Niger : Route Goma-Coura – Tombouctou ;
- Troisièmement, la Convention de financement du programme d’appui au Développement Economique et Social au secteur de la Culture, 1ère Phase ;
- Et quatrièmement l’addendum N°1 au Document de stratégie pays et programme Indicatif national 10Eme FED.
Les trois conventions de financement suscitées, totalisent un montant de 317800.000 euros soit environ 208 463 134 600 FCFA et représentent 60 % de l’enveloppe programmable du 10ème FED. Elles sont révélatrices des performances nationales en termes d’engagements en 2008, dans la programmation de l’enveloppe « A » du 10ème FED.
Mesdames, Messieurs,
Concernant la Convention de financement du Programme pluriannuel d’appui budgétaire ou Contrat OMD, d’un montant de 148 000 000 euros soit 97 081 636 000 F.CFA, elle est un appui budgétaire non ciblé de l’Union Européenne au Mali, sur six ans, pour appuyer la mise en œuvre du Cadre Stratégique de Croissance et de Réduction de la Pauvreté (CSCRP). Le programme comprend deux composantes, dont : (i) une composante appui budgétaire direct pour 145.000.000 d’euros et (ii) une composante « appui institutionnel » pour 3.000.000 d’euros.
Le contrat OMD introduit des innovations dans l’appui budgétaire classique en termes de durée, se traduisant un engagement sur une plus longue période mais aussi et surtout en terme de prévisibilité et d’assouplissement des conditionnalités pour la mobilisation de l’aide.
Conformément à l’objectif global de l’Accord de Cotonou, de réduire, voire éradiquer la pauvreté dans les pays ACP et subséquemment la volonté de la Commission Européenne de placer la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement au centre de sa politique de coopération au développement, le contrat OMD vise à accélérer la mise en œuvre des OMD dans les Etats éligibles.
La mise en œuvre de cet appui budgétaire au Mali sera axée sur les résultats suivants :
- l’accès aux services sociaux de base notamment dans les domaines de la santé, de l’éducation et de l’eau potable ;
- l’efficacité de la dépense et la transparence de la gestion des finances publiques ;
- l’amélioration de la capacité de pilotage et de suivi de la mise en œuvre des politiques du CSCRP, notamment par la reconstitution de l’appareil statistique ;
- l’amélioration de l’environnement des affaires à travers l’amélioration du cadre réglementaire et juridique et l’émergence d’une fiscalité d’entreprise conforme aux meilleures pratiques.
Il me plait d’indiquer également, que la signature de cette convention de financement constitue un signal fort de la Commission européenne et des Etats membres dans leur volonté politique d’accompagner le Gouvernement du Mali dans la mise en œuvre des conclusions de la 6ème Table- ronde des bailleurs de fonds du Mali, tenue les 12 et 13 juin 2008 à Bamako.
Mesdames, Messieurs ;
La Convention de financement relative au Projet d’Appui au Programme sectoriel des transports et aux infrastructures dans les Régions du Nord et du Delta du Niger : Construction de la Route Goma Coura – Tombouctou, d’un montant de 165.000.000 d’euros, soit environ 108 232 905.000 F.CFA, porte sur la réalisation d’une liaison routière bitumée de 483 km désenclavant le pourtour ouest et nord du Delta intérieur du fleuve Niger à partir de Goma Coura jusqu’à Tombouctou et s’inscrit dans la logique du développement économique des régions du Nord et du Delta du Niger.
Ce projet, qui fait partie du Programme Décennal de développement des Régions Nord du Mali, a pour objectifs :
- le désenclavement intérieur de régions sahéliennes identifiées comme extrêmement déshéritées et dépourvues de la plupart d’infrastructures de base permettant le développement socio-économique ;
- le renforcement de la compétitivité et de l’intégration économique des régions du Nord notamment Tombouctou, fortement isolées ;
- le renforcement de la cohésion nationale par une contribution à l’amélioration significative des services publics de base et de la sécurité pour toutes les zones desservies par le projet ;
Cette convention de financement prévoit également un volet « appui institutionnel » au Ministère de l’Equipement et des Transports et la mise en œuvre d’actions transversales comme la sécurité routière, la lutte contre le VIH SIDA et la protection de l’environnement.
Mesdames, Messieurs,
Concernant le programme d’appui au développement du secteur de la Culture, le Programme Indicatif National prévoit un montant de 15 millions d’euros soit 14.339.355.000 F.CFA à exécuter en deux phases.
La convention de financement de la première phase de ce programme, d’un montant de 4.800.000 euros soit 3.143.000 000 F.CFA, objet de la signature de cet après-midi, a pour objectif la mise en valeur des potentialités de la Culture malienne et l’optimisation de la part de la Culture dans le développement économique et social du pays. Comme objectif spécifique, il permettra de contribuer à l’émergence de filières économiques porteuses, génératrices d’emplois et de revenus dans les secteurs culturels au Mali.
Cette première composante qui sera mise en œuvre sous forme d’appui projet contribuera à appuyer :
- le ministère de la Culture dans l’élaboration d’un document stratégique de politique culturelle partagée avec les acteurs culturels et d’un cadre de dépenses à moyen termes ;
- la création artistique et culturelle et les plans de formation technique et managériale des professionnels de la culture.
Une évaluation à mi-parcours de cette première phase du programme permettra de définir, en fonction du niveau de réalisation des conditions préalables, si la deuxième phase pourrait être mise en œuvre sous forme d’appui budgétaire.
Mesdames, Messieurs,
L’Addendum N°1 au Document de Stratégie Pays et le Programme indicatif National du 10ème pour la période 2008-20013, est relatif à l’allocation de ressources supplémentaires à l’enveloppe « B » du Programme Indicatif National au titre du 10ème FED pour un montant 7.700.000 euros, soit environ 5.050.868.900 F.CFA. Cet addendum porte le montant de l’enveloppe « B » de 26,3 millions d’euros à 34 millions d’euros. Ainsi donc, l’enveloppe globale pour le 10ème FED de notre pays s’élève à 567 millions d’euros.
Cette allocation additionnelle qui sera administrée sous la forme d’un appui budgétaire exceptionnel macro-économique a pour objectifs, entre autres, de compenser le déficit de recettes publiques lié aux mesures d’atténuation de la hausse des prix des denrées alimentaires en 2008, mais aussi d’assurer le fonctionnement du dispositif national de sécurité alimentaire afin que ce dernier puisse remplir plus efficacement son rôle d’instrument de prévention et de gestion des crises alimentaires.
Monsieur le Chef de Délégation ;
Mesdames, Messieurs, les Ambassadeurs ;
Si l’éligibilité de notre pays au contrat OMD est une reconnaissance implicite par la Commission Européenne et ses Etats membres des efforts consentis par notre pays pour l’amélioration et la modernisation de la gestion des finances publiques, elle est loin d’en être un satisfecit. Cette reconnaissance pour le Gouvernement du Mali est une invitation à l’accélération des réformes pour plus de transparence dans la gestion des finances publiques. Aussi, voudrais-je réitérer la détermination du Gouvernement dans la mise en œuvre du Plan d’Action pour l’Amélioration et la Modernisation de la Gestion des Finances Publiques (PAGAM/GFP). C’est le sens des réformes opérées dans les marchés publics, les perspectives de renforcement de la section des comptes de la Cour suprême avant la création d’une Cour des comptes et le renforcement des capacités des pôles économiques.
Par rapport aux questions liées aux mesures relatives à la protection du patrimoine routier de l’Etat, je voudrais réaffirmer l’engagement résolu du Gouvernement à consolider les actions primordiales telles que la sécurisation des ressources du Fonds d’Entretien Routier (FER), la programmation rationnelle des interventions d’entretiens et la mise en œuvre concertée des engagements concernant le contrôle de la charge à l’essieu des véhicules.
En somme, je voudrais réaffirmer avec force que le Gouvernement du Mali s’emploiera résolument à la mise en œuvre des différents engagements concourant à la réalisation de ces importants programmes et à la mise en œuvre réussie de la stratégie de croissance accélérée et de son plan d’action pour la période 2008-2012.
Mesdames, Messieurs les Ministres,
Mesdames, Messieurs,
Avant de conclure, je voudrais particulièrement saluer l’esprit d’anticipation, de bonne collaboration et la disponibilité de l’ensemble du personnel de la Délégation de la Commission Européenne pour faire de la coopération entre le Mali et l’Union Européenne un exemple dans la coopération entre le Groupe des pays ACP et l’Union Européenne.
je voudrais enfin remercier, au nom du Gouvernement de la République du Mali, la Commission Européenne et ses Etats membres pour l’exemplaire accompagnement du Mali dans ses efforts de lutte pour le développement économique et social.
Je vous remercie de votre aimable attention.